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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Loi applicable

La présente politique de confidentialité et son interprétation sont régies par les lois de la provinceQuébecet par leslois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties aux présentesacceptent de se soumettreà la compétenceexclusive des tribunaux de ladite province, sauf si la loi l’interdit

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